ART. 35	N°525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°525
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	2 900 915 926	0	
Aide à l’accès au logement	13 901 400 000	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	1 917 861 469	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	400 931 467	0	
dont titre 2	6 000 000	0	
Politique de la ville	631 529 153	0	
dont titre 2	18 871 649	0	
Interventions territoriales de l’État	73 646 350	0	
TOTAUX	19 826 284 365	0	
SOLDE	19 826 284 365	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	2 925 669 370	0	
Aide à l’accès au logement	13 901 400 000	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	1 583 661 469	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	351 520 529	0	
dont titre 2	6 000 000	0	
Politique de la ville	631 529 153	0	
dont titre 2	18 871 649	0	
Interventions territoriales de l’État	26 151 556	0	
TOTAUX	19 419 932 077	0	
SOLDE	19 419 932 077	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lescrédits de la mission Cohésion des territoires, suppriméepar le Sénat, dans leur version issue de l’Assemblée nationale.