ART. 10 OCTIES A	N°548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°548
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 10 OCTIES A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer cet articlequi crée une déduction de TVA sur les véhicules de transportde chevaux.
Cet article s’inscrit dans la lignedu précédent, qui constitue une aide aux centresd’équitation. Les prestations d’équitation sont un loisirréservé aux classes supérieures aisées, qui bénéficient déjà denombreux cadeaux fiscaux dans ce budget et les précédents. Ellesn’ont pas besoin d’aides supplémentaires.
En outre, on entend régulièrementdans cette commission et dans la bouche des ministres de l’économieet du budget, que les taux réduits et déductions de TVA nefonctionneraient pas, parce qu’ils ne seraient pas répercutés auxconsommateurs. On note avec intérêt que ce discours semble nefonctionner que quand ça permet de refuser des taux réduits sur lesbiens et services essentiels, mais apparemment pas quand il s’agitde l’équitation ou d’autres matières traitées dans ce PLF :les oeuvres d’art, les objets de collection, les placesd’e-sport... Par quel mystère, on se le demande bien.