ART. 35	N°593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°593
présenté par
M. Baptiste, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	100 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Fonds d’amorçage pour le développement des mobilités décarbonées enOutre-mer(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à mettre en place un fondsspécifiquement dédié aux projets de décarbonation des mobilitésdans les territoires ultramarins. 
Le 16 juin 2023, l’AssembléeNationale a adopté en première lecture une proposition de loi surles services express régionaux métropolitains (SERM). Si ledéveloppement de telles infrastructures detransports est attendu pour décarboner nos mobilitésquotidiennes et offrir une solution à la voiture individuelle,aucune mesure législative n’a été votée en faveur des territoiresultramarins. 
Pourtant, des projets locauxexistent et doivent faire l’objet d’un soutien de la part de l’Étatdans les prochaines années. 
Par exemple, sur l’île de laRéunion, la dépendance accrue à la voiture individuelle cause desdifficultés de circulation et des situations de congestion trèsfréquentes, en particulier sur la route du littoral. A cet égard,la nouvelle route du littoral n’a pas réglé les difficultés demobilité et constitue « la route la plus cher du monde ».Le tout routier ne peut pas constituer la seule solution d’avenirpour subvenir aux besoins de mobilité des populationsultramarines. 
L’île de la Réunion a connu unchemin de fer de 1892 à 1976, long de 126 kilomètres. Il est doncréaliste d’envisager des infrastructures ferroviaires sur lesterritoires insulaires pour décarboner les mobilités et offrirune alternative à la population. 
Afin de soutenir les collectivitésultramarines dans leurs projets d’infrastructures de transportscollectifs il est donc proposé de créer un fonds d’amorçage de 10millions d’euros. 
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement il est donc proposé d’abonder de 100millions d’euros €, en autorisations d’engagements et en crédits depaiement, les crédits du nouveau programme « Fondsd’amorçage pour le développement des mobilités décarbonées enOutre-mer » et de minorer à due concurrence, ceux del’action 1 Soutien aux entreprises du programme Emploioutre-mer.
Dans les faits, nous ne souhaitonsaucunement réduire de 10 000 000 euros les crédits de l’action02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123« Conditions de vie outre-mer. Il reviendra donc auGouvernement de procéder à l’abondement de crédits quis’impose.