ART. 35	N°596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°596
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Vallaud, Mme Arrighi, M. Peytavie, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi et M. Taché
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	0	
Protection maladie	410 000 000	0	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
Sécurisation de la Carte Vitale	0	0	
TOTAUX	410 000 000	0	
SOLDE	410 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à revenir sur l’amendementsénatorial qui supprime les moyens dédiés à l’Aide Médicaled’État.
Comme chaque année, la droitesénatoriale a voté pour affaiblir l’AME.
Comme chaque année, il fautexpliquer ce qui devrait pourtant être une évidence : avant desauter de patient en patient, les maladies ne demandent pas leurpasseport pour vérifier leur nationalité...
L’AME n’est pas qu’une questiond’humanité et de bienveillance envers son prochain. L’AME est unequestion de santé publique des Français. En soignant undemandeur d’asile, on participe aussi à éviter la propagation desmaladies aux Français.
Avec la crise sanitaire, on auraitpu espérer que le concept d’immunité de groupe ait été intégré partoutes et tous, mais il semblerait que certains préfèrent faireprimer leur détestation des étrangers plutôt que la santé deleurs propres concitoyens et leur humanité.
Le présent amendement revient doncsur la suppression de 410 millions d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement sur l’action 02 « Aidemédicale de l’État » du programme 183 « Protectionmaladie » de la mission « Santé » opérée parl’amendement II-7 du Sénat.