ART. 35	N°601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°601
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Reda, M. Lefèvre, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Masséglia, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Mournet, M. Roseren, M. Sitzenstuhl et M. Maillard
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	22 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	22 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	22 000 000	22 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accroître lesmoyens des infirmières scolaires.
Alors que la France ne compte déjàqu’une infirmière pour 1 600 élèves, les effectifs de cespersonnels de santé de l’Éducation nationale sont en chutelibre : depuis 2017, on compte 956 infirmières (soit11 %) en moins dans le milieu scolaire.
La raison nous la connaissonstoutes et tous : le manque d’attractivité de ces métiers.
Pourtant, le besoin d’infirmièresest crucial pour assurer le suivi médical des élèves, y compris dela santé mentale, réaliser des bilans de santé, repérer dessituations relevant de la protection de l’enfance, en particulierles risques ou les faits de violences physiques, psychologiques ousexuelles subies par l’enfant.
Si nous voulons mieux lutter contreles inégalités sociales et de santé dans les établissementsscolaires, si nous souhaitons mieux accompagner nos élèves, il estimportant de consacrer de vrais moyens aux infirmièresscolaires.
Afin de respecter les règlesbudgétaires, cet amendement propose en AE et CP :
- d’abonder l’action n° 02« santé scolaire » du Programme 230 « Vie del’élève » de 22 000 000 €
- de prélever 22 000 000 € àl’action 08 « Logistique, système d’information,immobilier » du programme 214 « Soutien de la politiquede l’éducation nationale »