ART. 55	N°613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°613
présenté par
M. Califer
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ARTICLE 55
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de la première phrase del’alinéa 9, substituer au mot mot :
« L’ »
les mots :
« À titre expérimental pourune durée de cinq ans à compter de la publication de la présenteloi, est instaurée une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose derendre le passeport pour l’installation professionnelle enoutre‑mer créé par cet article 55 en aide expérimentale pour unedurée de 5 ans.