ART. 35	N°629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°629
présenté par
M. Mickaël Bouloux
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	1	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Soutien accru aux organismes de recherche du fait del’inflation(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les organismes de recherche étantconfrontés à l’inflation, il est nécessaire de compenser lessurcoûts qu’elle engendre. Cet amendement d’appel vise donc attirerl’attention de l’Assemblée nationale et du Gouvernement sur cesujet.
Cet amendement adopté en commissiondes Finances en première lecture retire 1 euro del’action 3 Recherche duale dans le domaine aérospatial du programme191 Recherche duale (civile et militaire) pour l’affecter àl’action 1 Soutien accru aux organismes de recherche du fait del’inflation d’un nouveau programme Soutien accru auxorganismes de recherche du fait de l’inflation.