ART. 35	N°630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°630
présenté par
M. Mickaël Bouloux
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	5 000 000	0	
Recherche spatiale	0	5 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abonderle budget alloué à l’Agence nationale de la recherche (ANR) enémettant le souhait que cette augmentation de 5 M€ puisseservir à l’étude des régions polaires comme suggéré dansla proposition de loi transpartisane n°1588 de programmationpolaire pour les années 2024 à 2030.
De fait, la recherche polairemérite qu’elle soit encouragée car les bouleversements quise produisent aux pôles ont des répercussions majeures sur desécosystèmes uniques et fragiles. Ces régions jouent aussi un rôleclé dans le fonctionnement du climat planétaire avec desbouleversements qui s’accélèrent et s’amplifient : le recul actuelde la glace de mer autour de l’Antarctique est spectaculaire ; enArctique, les premiers étés où la glace de mer sera quasi-absentede l’Océan arctique pourraient se produire dès les années 2030.
La proposition de loi, signée parplus de 250 députés issus de 9 groupes politiquesdifférents, a pour objet de concrétiser la stratégie polairefrançaise à horizon 2030 construite par l’ambassadeur aux Pôles etaux Enjeux maritimes à la demande du Président de la République.Elle est également nourrie des consultations menées auprès de lacommunauté polaire française et des ministères concernés, ets’inscrit dans la continuité des différents travaux parlementairess’inquiétant du déclin de la France dans ces régions et plaidantpour une ambition polaire renouvelée.
Conscients qu’une grande part denotre avenir commun se joue dans les régions arctiques etantarctiques, le souhait d’encourager l’ANR à consacrer une partiede son budget à l’étude des régions polaires vise à renforcernotre recherche polaire au bénéfice de la science, del’environnement et de la paix.
Afin de respecter les règles enmatière d’équilibre budgétaire, cet amendement abonde de 5 M€l’action 02 “Agence nationale de la recherche” du programme 172“Recherche scientifiques et technologiques pluridisciplinaires” etretire ces 5 M€ à l’action 01”Développement de la technologiespatiale au service de la science”du programme 193 “Recherchespatiale”. L’objectif n’étant pas deréduire le budget de larecherche spatiale, les députés du groupeSocialistes et apparentésappellent le Gouvernement à lever legage.