ART. 35	N°631	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°631
présenté par
M. Mickaël Bouloux
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	250 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Revalorisation des chercheurs et personnels derecherche(lignenouvelle)	250 000 000	0	
TOTAUX	250 000 000	250 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir unerevalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publiquede 250 millions pour l’année 2024.
Il s’agirait deflécher ainsi cette enveloppe : 
80 % de l’enveloppe (200 millions d’euros) sera consacréeà la revalorisation des enseignants-chercheurs et des chercheurs,dont le niveau de rémunération est aujourd’hui loin de ce qui estpratiqué dans les autres pays de l’OCDE : ainsi, le salairemoyen d’un chercheur français est inférieur de 35 % en débutde carrière et de 15 % en fin de carrière à la moyenne despays de l’OCDE. Pour les 115 000 chercheurs publics, cecireprésenterait une augmentation moyenne de plus de 1700 eurospar an.
les 20 % restants (50 millions d’euros) seront consacrés àla rémunération des personnels de soutien. Pour les 50 000personnels de soutien que compte la recherche publique, cecireprésenterait une augmentation moyenne de 1000 euros paran.
Cet amendement est issu duprojet pour la recherche proposé par les députés Socialistes etapparentés en septembre 2020, accessible au liensuivant : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Un-vrai-projet-pour-la-recherche.pdf. Dansce projet, les députés Socialistes et apparentés proposaient uneenveloppe de 250 millions d’euros par an pendant 5 ans, soitun effort global de 1,25 milliard d’euros en faveur des chercheurset des personnels de recherche.
Afin d’être recevable, cetamendement :
crée un nouveau programme« revalorisation des chercheurs et personnels derecherche » de 250 millions d’euros en AE et CP
il diminue, du même montant, en AEet CP, l’action 2 « Agence nationale de la Recherche »duprogramme 172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires »