ART. 54 BIS	N°652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°652
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 54 BIS
Mission « Investir pour la France de 2030 »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
A l’alinéa 1, substituer à ladeuxième occurrence du mot :
« d’ »,
le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.