ART. 35	N°656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°656
présenté par
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	20 000 000	0	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	20 000 000	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
Rapatriements d’urgence pour les interruptions volontaires degrossesse	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lacontribution à l’Office de secours et de travaux des Nations uniespour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) enaugmentant les fonds dédiés à l’action 04 du programme 105 de 20000 000 €.
Un amendement similaire durapporteur spécial de la mission Action extérieure de l’État aété adopté de manière transpartisane en commission desfinances le 25 octobre, à hauteur de 5 000 000euros.&nbsp;
Aussi, cet amendement à 80 000000 euros s’inscrit dans les travaux de la commission desfinances et s’aligne sur l’engagement pris par le président dela République d’augmenter la participation de la France àl’UNRWA.
L’Office de secours et de travauxdes Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans leProche-Orient (UNRWA) contribue au bien-être et au développementhumain de quatre générations de réfugiés palestiniens.L’organisation apporte des services d’éducation, de santé, desecours ainsi que des services sociaux. Elle gère lesinfrastructures des camps et les améliore. Elle propose desmicrocrédits et une assistance d’urgence, notamment en période deconflit. L’UNRWA ne rend compte de ses activités qu’à l’Assembléegénérale de l’ONU.
L’attaque terroriste déclenchée parle Hamas à l’aube du samedi 7 octobre 2023 a créé la stupeur ausein de la communauté internationale. Le conflit qui en a découlédepuis lors et son impact sur les populations civiles rendl’activité de cette agence encore plus indispensable.
Il revient à la communautéinternationale, et donc à la France également, de permettre àl’UNRWA, en cohérence avec la ligne défendue par la Franced’apporter de l’aide humanitaire aux habitants de Gaza, d’apporterune assistance d’urgence aux réfugiés de Palestine. Avec un conflitqui s’annonce long, les besoins financiers et logistiques de cetOffice de secours vont augmenter très rapidement dans les jours àvenir.
Ainsi, le rapporteur spécialsuggère que la France augmente la contribution à l’Office desecours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés dePalestine dans le Proche-Orient (UNRWA) à hauteur de 20 000000 €.
Cet amendement propose doncd’abonder de 20 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés àl’action 04, « Contributions internationales » duprogramme 105, « Action de la France en Europe et dans lemonde » et réduit d’un montant correspondant de 20 000000 € l’action 05 « Agence pour l’enseignement français àl’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle etd’influence ».
Il convient de rappeler quel’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par lerapporteur, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à uneaugmentation des crédits des différents programmes de cettemission. C’est pourquoi le rapporteur appelle le Gouvernement àlever le gage.