AVANT ART. 50 B	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°75
présenté par
Mme Brulebois
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 50 B, insérer l’article suivant:
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.