ART. LIMINAIRE	N°753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°753
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE LIMINAIRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le tableau del’alinéa 2 :
En % du PIB sauf mentioncontraire
	2022
	2023
	2024
	2024
	
Loi de financesinitiale pour 2024
	PLPFP
2023‑2027
	
Ensemble desadministrations publiques

Solde structurel (1) (en points dePIB potentiel)
	-4,2
	-4,1
	-3,7
	-3,7
	
Solde conjoncturel (2)
	-0,5
	-0,7
	-0,6
	-0,6
	
Solde des mesures ponctuelles ettemporaires (3) (en points de PIB potentiel)
	-0,1
	-0,1
	-0,1
	-0,1
	
Solde effectif (1+2+3)
	-4,8
	-4,9
	-4,4
	-4,4
	
Dette au sens de Maastricht
	111,8
	109,7
	109,7
	109,7
	
Taux de prélèvements obligatoires(y.c UE, nets des CI)
	45,4
	44,0
	44,1
	44,1
	
Taux de prélèvements obligatoirescorrigé des effets du bouclier tarifaire
	45,6
	44,4
	44,4
	 44,4
	
Dépense publique (hors CI)
	57,7
	55,8
	55,4
	55,3
	
Dépense publique (hors CI, enMd€)
	1523
	1574
	1624
	1622
	
Évolution de la dépense publiquehors CI en volume ( %) 1
	-1,1
	-1,4
	0,7
	0,5
	
Principales dépensesd’investissement (en Md€) 2
	 
	25
	30
	30
	
Administrationspubliques centrales

Solde
	-5,2
	-5,3
	-4,8
	-4,7
	
Dépense publique (hors CI, enMd€)
	625
	630
	640
	639
	
Évolution de la dépense publique envolume ( %) 3
	-0,1
	-3,8
	-1,0
	-1,4
	
Administrationspubliques locales

Solde
	0,0
	-0,3
	-0,2
	-0,3
	
Dépense publique (hors CI, enMd€)
	295
	312
	322
	322
	
Évolution de la dépense publique envolume ( %) 3
	0,1
	1,0
	0,9
	0,9
	
Administrationsde sécurité sociale

Solde
	0,4
	0,7
	0,6
	0,6
	
Dépense publique (hors CI, enMd€)
	704
	730
	762
	761
	
Évolution de la dépense publique envolume ( %) 3
	-2,4
	-0,5
	1,9
	1,7
	
1 À champ constant.

	 

2 Au sens de la loi deprogrammation des finances publiques pour 2023‑2027.

3 À champ constant, hors transfertsentre administrations publiques.

	 

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement met à jour lesprévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2024concernant le déficit et les grands agrégats de finances publiquesprésentés dans l’article liminaire.
En comparaison au texte modifié parle Sénat, la hausse des dépenses résulte principalement durétablissement des crédits des missions « Cohésion desterritoires », « Administration générale et territorialede l’État », « Immigration, asile et intégration »,« Sport, jeunesse et vie associative » et « Plan derelance ». La hausse des dépenses résulte par ailleursd’amendements adoptés par le Sénat dont les gages ont été levés parle Gouvernement par voie d’amendement.
Au total, pour 2024, la prévisionde solde public s’établirait à -4,4 % du PIB, inchangée parrapport à la version du texte adoptée à l’issue de la premièrelecture à l’Assemblée nationale.