ART. 41	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°78
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 41
I. – À la première phrasede l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 404 913 »,
le nombre :
« 404 915 ».
II. – Enconséquence, à la vingt-huitième ligne de la seconde colonnedu tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
 « 19 773 »
le nombre :
« 19 775 ».
III. – En conséquence, àla vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au nombre :
 « 5 166 »
le nombre :
« 5 171 ».
IV. – En conséquence, àla trentième ligne de la même colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au nombre :
« 237 »
le nombre :
« 239 ».
V. – En conséquence, à latrente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au nombre :
« 5 370 »
le nombre :
« 5 375 ».
VI. – En conséquence, àla trente-et-deuxième ligne de la même colonne du même tableau dumême alinéa, substituer au nombre :
« 6 574 »
le nombre :
« 6 559 ».
VII. – En conséquence, àla trente-et-troisième ligne de la même colonne du même tableau dumême alinéa, substituer au nombre :
« 1 549 »
le nombre :
« 1 554 ».
VIII. – En conséquence,à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au nombre :
« 404 913 »
le nombre :
 « 404 915 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement augmente leplafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État de 2ETPT.
En premier lieu, il vise àaugmenter les moyens humains de l’École nationale supérieuremaritime (ENSM), afin de mener à bien le projet de développement del’établissement public acté dans le cadre du Fontenoy dumaritime.
Au titre des constats du Fontenoydu maritime figurait la perspective d’une pénurie de 35 000 marinsdans les prochaines années, susceptible de constituer un freinmajeur au développement du pavillon français. Pour y répondre, leFontenoy du maritime a acté le doublement du nombre d’officierssortant de l’ENSM entre 2020 et 2027 – de 318 étudiantssortants à 596 étudiants sortants sur la période. Le besoin enrenforts d’effectifs pour permettre d’atteindre cet objectif estestimé à 2 ETPT pour 2024.
En second lieu, il vise à rétablirles plafonds d’emplois des opérateurs de l’État tels qu’issus de lapremière lecture à l’Assemblée nationale et modifiés parl’amendement II-1451 déposé par le Gouvernement au Sénat.
Il modifie ainsi les plafondsd’emplois des opérateurs de la mission « Écologie,développement et mobilité durable » pour diminuer de 15 ETPTles effectifs du programme 159 « Expertise, informationgéographique et météorologie » et augmenter de 5 ETPT leseffectifs de chacun des programmes 113 « Paysages, eau etbiodiversité », 181 « Prévention des risques » et203 « Infrastructures et services de transports », enrevenant sur l’impact des amendements II-175 rect. et II-368adoptés en première lecture au Sénat.