ART. 35	N°792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°792
présenté par
Mme Colboc, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Emmanuel, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	5 000 000	
Création	0	1 000 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	15 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	21 000 000	0	
TOTAUX	21 000 000	21 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lescrédits de la mission « Culture », tels qu’issus de lapremière lecture à l’Assemblée nationale et modifiés de certainsamendements adoptés au Sénat : l’amendement II-1445 déposé parle Gouvernement ainsi que les amendements II-151 et II-538.
Il modifie ainsi les crédits pour un impact neutre au global sur lamission en revenant donc sur l’impact des amendements II-153,II-500, II-152 adoptés en première lecture au Sénat.
 Cet amendement tient notamment compte de la volonté duSénat d’abonder les crédits d’un montant de 3,2 M€ pourl’action 01 « Monuments historiques et patrimoinemonumental » du programme 175 « Patrimoines » pourle renforcement des moyens du château de Chambord (amendementII-538), dont 800 000 € sont destinés à financer le coûtde fonctionnement du domaine national de Chambord.
Il tient également compte de la volonté des parlementaires derevaloriser la dotation globale de l’État aux scènes de musiquesactuelles (SMAC) portée par le programme 131 « Création »à hauteur de 3,68 M€, afin de contribuer à la résorption deleurs difficultés de financement et leur permettre ainsi decontinuer à remplir les missions fixées dans le cahier des chargesdu label. Pour atteindre ces objectifs, le dispositif envisagé parle Sénat (amendement II-151) doit néanmoins être aménagé afin demieux tenir compte de la diversité des situations des SMAC. Plutôtque de garantir un niveau de soutien minimal de l’État à chaqueSMAC, ces crédits seront répartis au cas par cas, après analyse dela situation précise de chacune d’entre elle, de leur activité etde leur modèle économique, dans un souci d’équilibre des soutiensde l’État sur l’ensemble du territoire. Une attention particulièresera prêtée aux structures qui développent déjà des coopérations etdes actions vertueuses, telles qu’envisagées dans les discussionsrelatives au plan « Mieux produire, mieux diffuser ». Legage, voté par le Sénat sur le programme 361 « Transmissiondes savoirs et démocratisation de la culture », ne pourraaffecter les crédits relatifs au pass Culture.
Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges defonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et6° , du I de l’article 5 de la LOLF.