Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 35	N°802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°802
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	775 102 002	0	
dont titre 2	129 488 048	0	
Jeunesse et vie associative	901 070 841	0	
dont titre 2	40 952 981	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	42 910 000	0	
TOTAUX	1 719 082 843	0	
SOLDE	1 719 082 843	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	775 073 339	0	
dont titre 2	129 488 048	0	
Jeunesse et vie associative	901 070 841	0	
dont titre 2	40 952 981	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	133 650 000	0	
TOTAUX	1 809 794 180	0	
SOLDE	1 809 794 180	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lescrédits de la mission « Sport, jeunesse et vieassociative », rejetés en première lecture par le Sénat, telsqu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale.
Il modifie ainsi les crédits àhauteur de +1 719,1 M€ en autorisations d’engagement etde +1 809,8 M€ en crédits de paiement au global sur lamission.
Ces mouvements de crédits sont considérés, à hauteur de+ 8,8 M€ comme des charges d’investissement telles quedéfinies aux 5° et 7° du I de l’article 5 de laLOLF, et pour le reste, comme des charges de fonctionnement tellesque définies aux 1° à 4° , et 6° , du I del’article 5 de la LOLF.
Par ailleurs, les moyensadditionnels en faveur du plan « 1 jeune, 1 mentor » à hauteur de3,2M € issus de l’amendement II-1416 rect bis de Mme Nadège Havetseront dégagés en gestion.