ART. 5 QUINDECIES	N°CF121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF121
présenté par
M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5 QUINDECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer cet articlequi prévoit  d’augmenter de 18 à 30 % le tauxde la réduction d’impôt pour souscriptions au capital desentreprises labellisées JEI.