ART. 35	N°CF145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
AMENDEMENT N°CF145
présenté par
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.