ART. 5 TERVICIES A	N°CF158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF158
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5 TERVICIES A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoitjusqu’en 2025 une exonération de taxe sur les services detélévision due par les éditeurs pour les éditeurs consacrés àl’information.
La TST-E est assise sur lesrecettes issues des messages publicitaires et de parrainage, cellesissues des SMS et appels surtaxés ainsi que sur toute autreressource publique. 
En effet, en ne ciblant que leschaînes qui consacrent moins de 5 % de leur temps à desoeuvres éligibles aux aides du CNC, cet article vise avant tout leschaînes d’information en continu. Nous doutons de la pertinenced’offrir un nouveau cadeau fiscal à Cnews ou BFM TV, dont lespropriétaires sont déjà suffisamment bien lotis.