ART. 6	N°CF166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF166
présenté par
M. Amiel
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 174,remplacer l’année : « 2026 » par l’année :« 2027 ».
II. – Àl’alinéa 175, remplacer l’année : « 2026 » parl’année : « 2027 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de rétablir laprorogation du prêt à taux zéro et de l’éco-prêt à taux zéroinitialement prévue par le Gouvernement en complément du recentragede ces dispositifs.