APRÈS ART. 55 QUINQUIES A	N°CF188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1985)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°CF188
présenté par
M. Mournet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55 QUINQUIES A, insérer l’article suivant:
Mission « Régimes sociaux et de retraite »
Amendement irrecevable.