APRÈS ART. 55 QUINQUIES A	N°CF189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°CF189
présenté par
M. Mournet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55 QUINQUIES A, insérer l’article suivant:
Mission « Régimes sociaux et de retraite »
Amendement irrecevable.