APRÈS ART. 49	N°CF217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°CF217
présenté par
M. Mickaël Bouloux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Amendement irrecevable.