ART. 35	N°CF219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF219
présenté par
M. Mickaël Bouloux
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	125 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Financements récurrents pour les organismes derecherche(ligne nouvelle)	125 000 000	0	
TOTAUX	125 000 000	125 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement adopté encommission des Finances en première lecture et qui fait échoaux travaux conduits par MM. Bouloux et Tellier, rapporteursspéciaux du budget de la Recherche, il s’agit d’alerter sur lechoix qui est fait de financer toujours davantage la recherche surprojets, par l’intermédiaire de l’Agence nationale de la recherche(ANR), au lieu d’attribuer des financements récurrents auxorganismes de recherche.
Le présent amendementpropose donc de réaffecter l’augmentation de la subventionpour l’ANR prévue en 2024 aux organismes de recherche, afin de nepas entraver la liberté de la recherche.
Cet amendement retire 125 millionsd’euros de l’action 02 Agence nationale de la recherche duprogramme 172 Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires pour les affecter à une nouvelle action1Financements récurrents pour les organismes de recherche d’unnouveau programme Financements récurrents pour les organismes derecherche.