ART. 35	N°CF222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF222
présenté par
M. Mickaël Bouloux
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	1	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Soutien accru aux organismes de recherche du fait du recul de l’âgede départ à la retraite(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le report de certains départsenretraite alourdit la masse salariale des organismesderecherche. Il s’agit donc d’un amendement d’appel pour attirerl’attention de l’Assemblée nationale et du Gouvernement sur cesujet.
Cet amendement adopté en commissiondes Finances en première lecture propose de retirer 1 euro del’action 3 Recherche duale dans le domaine aérospatial du programme191 Recherche duale (civile et militaire) pour l’affecter àl’action 1 Soutien accru aux organismes de recherche du faitdu recul de l’âge de départ à la retraite d’un nouveauprogramme Soutien accru aux organismes de recherche du faitdu recul de l’âge de départ à la retraite.