ART. 56	N°CF258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1985)
Doublon
AMENDEMENT N°CF258
présenté par
Mme Anthoine
------------
ARTICLE 56
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.