ART. 14	N°CF264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF264
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 2 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les véhicules dits« pick-up » sont essentiels pour de très nombreuxprofessionnels. Leurs quatre roues motrices permettent en effet, unplus simple accès aux zones difficiles comme c’est souvent le casen montagne (forte pente, accès escarpé...). 
C’est la raison pour laquelle cetype de véhicule est largement répandu en Savoie, que ce soit cheznos agriculteurs ou encore nos entreprises du bâtiment.Surveillance des troupeaux, déplacements dans les alpages dans lecadre de leurs travaux agricoles, neige de culture, entretien despistes de ski et forestières, création et entretien de barrages entorrent, génie civil gare amont ou encore déneigement, sont autantde domaines inhérents à la vie en montagne. 
Or à l’initiative du Gouvernementet après l’engagement de sa responsabilité sur le fondement del’article 49 alinéa 3 de notre Constitution,l’article 14 du la Loi de finances pour 2024 adopté parl’Assemblée nationale augmentera le malus pour cesvéhicules. 
Cet amendement vise donc supprimercette hausse de taxe.