ART. 28 BIS A	N°CF265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Adopté
AMENDEMENT N°CF265
présenté par
M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 28 BIS A
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui crée denouveaux types de paris hippiques, et des taxes assises sur cesparis.
L’amendement sénatorial à l’originede cet article est clair : « La diversification del’offre de jeux hippiques devrait ainsi permettre de renouveler etd’élargir le public du PMU ».
La problématique de l’addiction aujeu, et notamment aux paris sportifs, est une question de santépublique.
Si l’histoire a montré qu’uneprohibition totale n’est pas la bonne approche, nous estimons qu’ilest regrettable que certains parlementaires souhaitent attirer unplus grand nombre de nos concitoyens sur des terrains à risque.