ART. 35	N°CF310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF310
présenté par
Mme Descamps, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	80 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	80 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	80 000 000	80 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, adopté encommission, vise à revenir sur la baisse de 1 709 ETP dans lepremier degré public pour la rentrée 2024.
Celle-ci s’ajoute à la tendance àla baisse des dernières années. : déjà 1 117 l’an dernier.
L’argument avancé pour justifierces diminutions est la baisse du nombre d’élèves : le systèmescolaire devrait en perdre environ 500 000 entre 2022 et2027 ; près de 400 000 dans le premier degré et plus de 100000 dans le second degré.
Néanmoins, celle-ci ne doit passervir de justification à la baisse du nombre d’enseignants, et aucontraire doit être l’opportunité de diminuer le nombre d’élèvespar classes. D’autant plus que la France fait encore partie despays européens avec le plus d’enfants par classe en primaire.
Avoir des effectifs moinsimportants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussitescolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein, etpour éviter les inégalités scolaire et lutter contre lesdiscriminations.
Aussi, cet amendement revient surla baisse de 1 709 ETP dans le premier degré. Pour cela,l’amendement prévoit :
- Une augmentation de 80 millionsd’euros (en AE et CP) répartie pour moitié (40 millions €) surl’action 01 « Enseignement pré-élémentaire » et, pourl’autre moitié, sur l’action 02 « Enseignementélémentaire » du programme 140 « Enseignement scolairepublic du premier degré » ;
- Une diminution de 80 millionsd’euros (en AE et CP) de l’action 08 « Logistique, systèmed’information, immobilier » du programme 214 « Soutien dela politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.
Cet amendement a été adopté encommission des affaires culturelles en première lecture mais n’apas été repris dans le texte du 49§3.