ART. 35	N°CF311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF311
présenté par
Mme Descamps, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	30 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	30 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les AESH gagnent en moyenne moinsde 900 € par mois alors qu’ils permettent à nos enfants ensituation de handicap d’aller à l’école – école censée accueillirtous les enfants, et à laquelle tous les enfants ont droit. Il està noter qu’il y a eu un effort d’augmentation de la rémunérationdes AESH pour cette rentrée 2023/2024, ce qui va dans la bonnedirection, mais n’est pas encore suffisant.
Le présent amendement vise àencourager le Gouvernement à revaloriser l’ensemble desrémunérations des AESH. Cet amendement propose une augmentationpour les 136 000 AESH attendus pour cette année 2023/2024, ce quiéquivaut à 220 € sur l’année pour chaque accompagnant. C’estencore trop peu, mais il s’agit là d’un geste fort qui sera compriscomme un signal de soutien par les AESH et les familles d’élèves ensituation de handicap.
Il entend attribuer en AE et CP 30000 000 d’euros à l’action 03 « Inclusion des élèves ensituation de handicap » du programme 230 « Vie del’élève » au détriment de l’action 08 « Logistique,système d’information, immobilier » au sein du programme 214« Soutien à la politique de l’éducation nationale » (enhors titre 2).
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé derestreindre les moyens accordés à la gestion logistique,informatique et immobilière de l’Éducation nationale mais biend’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pourrevaloriser la rémunération des AESH.
Cet amendement a été adopté encommission des affaires culturelles et des finances en premièrelecture.