ART. 7	N°CF329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF329
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 7
Aux alinéas 15, 20, 21, 23, 25, 29,36, 40, 41, 42, 43, 55, 56, 62, 63, 64, 78, 123, 148, 149, 159, 181et 185 substituer à chacune des occurrences des mots :
« France ruralitésrevitalisation »
les mots : 
« Ruralitésactives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de renommerle dispositif des zones « France RuralitésRevitalisation » en zones « Ruralités Actives ».