ART. 3	N°CF339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF339
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés propose de supprimer cet article quiprévoit la création d’un Plan Epargne Avenir Climat, auquel nousnous sommes opposés dans le cadre du projet de loi industrie verte,qui fait reposer sur l’épargne des particuliers le financementde la transition écologique.
 
Nous exprimons nos réservessur ce nouveau produit d’épargne destiné aux moins de 21 ans,notamment du fait du faible encadrement de l’universd’investissement (les garanties que l’argent ne soit pas investidans les énergies fossiles sont faibles), des faibles encours qu’ila vocation à mobiliser, ainsi que du fait que le régime fiscalfavorable dont il bénéficie ne profiterait qu’à une minorité dejeunes issus de familles aisées.
Il est donc proposé de supprimercet article pour ne pas octroyer d’avantage fiscal à un produitd’épargne dont le caractère écologique des règles d’investissementn’est pas garanti.
Dans le cas où l’aide fiscaleserait maintenue, celle-ci devrait a minima ne bénéficier qu’auxtitulaires dont les conditions de ressources sont limitées.