ART. 5	N°CF342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Tombé
AMENDEMENT N°CF342
présenté par
M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 6,après le mot :
« production » 
insérer les mots : 
« , au recyclage, au réemploi et à laréutilisation ».
II. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéasuivant :
« e) Le recyclage, le réemploi et la réutilisation deséquipements et des composants d’équipements mentionnés aux a etb ».
III. – Après l’alinéa 23, insérer l’alinéasuivant :
« e) Le recyclage, le réemploi et la réutilisation deséquipements et des composants d’équipements mentionnés aux a etb ».
IV. – Après l’alinéa 28, insérer l’alinéasuivant :
« e) Le recyclage, le réemploi et la réutilisation deséquipements et des composants d’équipements mentionnés aux a etb ».
V. – Après l’alinéa 33, insérer l’alinéasuivant :
« e) Le recyclage, le réemploi et la réutilisation deséquipements et des composants d’équipements mentionnés aux a etb ».
VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée àdue concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accisesur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
VII. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant endéduction de l’impôt dû.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés, adopté en commission du développementdurable et de l’aménagement du territoire, vise à étendre lecrédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte(C3IV) aux entreprises qui investissent dans le recyclage, leréemploi et la réutilisation des équipements et composantsd’équipements cités dans le présent article amendé.
Ce crédit d’impôt, qui vise àconforter la place de la France en tant que Nation leader del’économie décarbonée, est un outil fondamental dans la poursuited’une transition écologique pragmatique. Le Gouvernement agit pourl’avenir en encourageant les investissements et en montrant que ladécarbonation de nos économies est une priorité absolue.
Le présent crédit d’impôt n’inclutnéanmoins pas suffisamment la totalité des chaînes de valeur d’uneéconomie décarbonée. En effet, il est capital de penser aux cyclesde fin de vie des panneaux solaires, des pompes à chaleur, deséoliennes et des batteries, tant leur expansion dans les prochainesannées est inévitable.
Ainsi, inclure l’investissementdans le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipementset composants des secteurs clés est une mesure bénéfique à la foispour la planète, l’économie et pour la cohésion sociale. Enrecyclant les équipements et composants clés, nous évitons unedéperdition de matériaux tout en développant des filièresd’économie circulaire, ce qui participe in fine à la résilience età la souveraineté de la France.
Cet amendement a été travaillé avecl’INEC (Institut National de l’Économie Circulaire) et Fairmat.