ART. 35	N°CF344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1985)
AMENDEMENT N°CF344
présenté par
M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.