ART. 35	N°CF364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1985)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF364
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	90 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	90 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	90 000 000	90 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àélargir le repas à 1 euro à tous les étudiants.
En 2020, 43 % des étudiants ont renoncé à un repas dans lajournée pour des raisons financières. Depuis, les filesalimentaires d’étudiants ne désemplissent pas. Pire, face à lacrise énergétique et inflationniste actuelle, elles s’accroissentencore. 
En 2020, le gouvernement mettait en place le « ticket restaurantuniversitaire » à 1 euro pour les étudiants boursiers. Suite ànotre demande, le gouvernement finissait par étendre le dispositifà tous les étudiants en janvier 2021. 
Durant les quelques mois d’application, ils auront été quasimentautant d’étudiants non boursiers que boursiers à avoir bénéficié dela mesure, et le nombre total de repas distribués aura étémultiplié par cinq. Pourtant, à la rentrée 2021, le gouvernement afait le choix de stopper la mesure pour les nonboursiers. 
En ciblant le dispositif sur les boursiers et « les plusprécaires », aujourd’hui, il exclut un nombre important d’étudiantset complexifie le recours de celles et ceux qui doivent désormaisjustifier de leur précarité. Il est indispensable de décorréler cedispositif de notre système de bourse, qui est 
aujourd’hui désuet. Désuet dans les montants des bourses, désuetdans le public qu’il cible, désuet dans ses modalités defonctionnement et ses effets de seuils.
En février dernier, dans le cadre de notre journée réservée,nous défendions une proposition de loi pour rendre accessible cerepas à 1 euro pour tous les étudiants. Celle-ci a été rejeté à unevoix près. Aujourd’hui nous réitérons notre demande.
Le coût de la mesure est estimé à 90 millions d’euros.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- abonde, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, l’action 2, Aides indirectes, du programme 231 « Vieétudiante » à hauteur de 90 000 000 € 
- diminue d’autant, en AE et CP, les crédits inscrits à l’action2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172« Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires ».