ART. 5 DUOVICIES	N°CF419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Retiré
AMENDEMENT N°CF419
présenté par
Mme Le Grip, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren, M. Sitzenstuhl et M. Maillard
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ARTICLE 5 DUOVICIES
Rétablir l’article dans larédaction suivante :
« À la fin du premier alinéadu 1 du III de l’article 220 quaterdecies du codegénéral des impôts, l’année : « 2024 » est remplacéepar l’année : « 2026 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablitl’article 5 duovicies, qui proroge le crédit d’impôtinternational (C2i) jusqu’au 31 décembre 2026.
La Cour des comptes, dans unrapport publié en septembre 2023, souligne la contributiondéterminante du C2i dans l’accroissement des investissementsréalisés en France, notamment dans le secteur de l’audiovisuel. Lenombre de projets soutenus a ainsi été multiplié par cinq entre2011 et 2020, ce qui démontre l’efficacité de cet outil s’agissantde l’attractivité de la France dans ce domaine.
Par ailleurs, si le C2i estapplicable jusqu’en décembre 2024, sa prorogation anticipée sejustifie en raison du besoin de visibilité des producteurscinématographiques et audiovisuels.