ART. 54	N°CF420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Adopté
AMENDEMENT N°CF420
présenté par
M. Reda, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Roseren, M. Sitzenstuhl et M. Maillard
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ARTICLE 54
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« L’article 67 de la loi n° 2013-595 du8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour larefondation de l’école de la République est abrogé à compter du1er septembre 2025. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablitl’article 54 supprimé par le Sénat, dans sa rédaction issue del’Assemblée nationale. Cette rédaction rétablit le principe desuppression du Fonds de soutien au développement des activitéspériscolaires. Elle reprend le décalage d’un an de l’entrée envigueur de la mesure, acté par l’Assemblée nationale.