ART. 3 DUOVICIES	N°CF43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°CF43
présenté par
Mme Leduc
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ARTICLE 3 DUOVICIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.