ART. 12	N°CF434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°CF434
présenté par
M. Leseul, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 12
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.