ART. 15	N°CF435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF435
présenté par
M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 15
À l’alinéa 22, après lemot :
« aéronefs », 
insérer les mots :
« , de navires vises àl’article 209‑0 B du code général des impôts ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise, une fois encore, à proposer lataxation des armateurs de navires lourds de commerce.
23 milliards. Ce sont les profitsde la CMA-CGM en 2022, devant ceux de TotalEnergies,Stellantis et LVMH. Ces profits étaient de 17 milliards en 2021,alors qu’ils étaient de l’ordre de 500 millions d’euros lesannées précédant la crise (il était même déficitaire en 2019).
Son dirigeant, Rodolphe Saadé, a vusa fortune multipliée par 5 entre 2020 et 2021 (c’est plus forteprogression jamais enregistrée) passant de 6 à 36 Md€, au pointqu’il peut maintenant faire son marché parmi les titres de presseet que le président de la République compte sur lui pourconcurrencer Vincent Bolloré, si on en croit le Canardenchaîné...
Les réductions de tarifs de fretaccordées par CMA-CGM l’année dernière s’élèveraient en tout à uneffort d’à peine 300 millions d’euros €. Un montant dérisoire,alors que l’entreprise doit ses profits records à des tarifsextravagants, qui se répercutent dans le prix des produits enrayon... mais aussi à la niche fiscale de la taxe au tonnage,qui permet un taux effectif d’imposition d’en