AVANT ART. 50 B	N°CF442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°CF442
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 50 B, insérer l’article suivant:
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Amendement irrecevable.