ART. 3	N°CF447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF447
présenté par
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous réitérons notre opposition auplan avenir énergie climat, qui plus dans un contexte où lamajorité et le Gouvernement acceptent d’inclure des dépensesmilitaires dans les livrets réglementés via le 49 quindecies, quidoivent aider soutenir eux à la transition écologique et protègentbien mieux les épargnants.