ART. 3 TER	N°CF458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Adopté
AMENDEMENT N°CF458
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 3 TER
I. – Compléterl’alinéa 2 par les mots :
« et qui sont mis en œuvrepour assurer le boisement ou la reconstitution de peuplementsforestiers dégradés. »
II. – Supprimerl’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’article 3 ter dans sa version adoptée par l’Assembléenationale en première lecture.
Cet article vise à favoriser lesprojets contribuant à la réduction d’émissions de gaz à effet deserre. En cohérence avec cet objectif et pour limiter son coûtbudgétaire, il est préférable de maintenir son ciblage sur lesprojets visant à reboiser ou reconstituer des peuplementsforestiers.