ART. 5 DUOVICIES	N°CF493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Adopté
AMENDEMENT N°CF493
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 5 DUOVICIES
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« À la fin du premier alinéadu 1 du III del’article 220 quaterdecies du code général desimpôts, les mots : « avant le31 décembre 2024 » sont remplacés par lesmots :« jusqu’au 31 décembre 2026 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablitl’article 5 duovicies, qui proroge le crédit d’impôtinternational (C2i) jusqu’au 31 décembre 2026.
La Cour des comptes, dans unrapport publié en septembre 2023, souligne la contributiondéterminante du C2i dans l’accroissement des investissementsréalisés en France, notamment dans le secteur de l’audiovisuel. Lenombre de projets soutenus a ainsi été multiplié par cinq entre2011 et 2020, ce qui démontre l’efficacité de cet outil s’agissantde l’attractivité de la France dans ce domaine.
Par ailleurs, si le C2i estapplicable jusqu’en décembre 2024, sa prorogation anticipée sejustifie en raison du besoin de visibilité des producteurscinématographiques et audiovisuels.