ART. 13	N°CF531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Adopté
AMENDEMENT N°CF531
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 13
I. – Supprimerl’alinéa 26.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 33. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a adopté un amendementprévoyant un double comptage des quantités d’énergie issues del’hydrogène bas-carbone, comme c’est déjà le cas pour celles issuesde l’hydrogène renouvelable.
Or le bilan environnemental de cesdeux types d’hydrogène ne peut être considéré comme identique.
De plus, d’importantes quantitésd’hydrogène bas-carbone seront disponibles d’ici quelques années,de sorte que l’avantage octroyé n’apparaît pas utile.
Il est donc proposé de supprimercette disposition.