ART. 14	N°CF532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Adopté
AMENDEMENT N°CF532
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 14
Substituer aux alinéas 4 à 7l’alinéa suivant :
« Sont exclus duprésent 2° les véhicules exclusivement affectés àl’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.Les conditions dans lesquelles l’exploitation exclusive estconstatée sont déterminées par décret. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a adopté un amendementexcluant de la redéfinition du champ des véhicules de tourisme lesvéhicules dont l’acquisition et l’exploitation répond à un usagestrictement professionnel. Il s’agit de maintenir l’exonération desvéhicules pick-up de quatre et cinq places du malus poids et dumalus sur les émissions de CO2.
Or le maintien de cette exonérationcontreviendrait à l’objectif de ces taxes, qui est d’inciter à latransition du parc de véhicules routiers vers des modèles plusrespectueux de l’environnement.
Il est donc proposé de supprimercette disposition.