ART. 14	N°CF533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Adopté
AMENDEMENT N°CF533
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 17,substituer aux mots :
« sont insérés trois tableauxainsi rédigés »
les mots :
« il est inséré un tableauainsi rédigé ».
II. – Supprimer lestableaux des alinéas 18 et 19.
III. – Au titre dutableau de l’alinéa 20, substituer aux mots : 
« l’année »
les mots : 
« les années à compterde ».
IV. – Rétablirl’alinéa 21 dans la rédaction suivante :
« b) À la premièreligne du tableau du deuxième alinéa, les mots : « lesannées à compter de » sont remplacés par les mots :« l’année » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a adopté un amendementdiminuant le seuil de déclenchement du malus sur les émissions deCO2 au 1er janvier 2025 et au1er janvier 2026. Le barème démarrerait à 112g de CO2 / km en 2025 et à 107 g de CO2 / km en 2026.
Or une telle mesure devrait fairel’objet d’une concertation avec la filière automobile avant d’êtreinscrite dans la loi.
Il est donc proposé de supprimercette disposition.