ART. 14 BIS B	N°CF538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Adopté
AMENDEMENT N°CF538
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 14 BIS B
I. – À l’alinéa 10,substituer aux mots :
« dudit code »
les mots :
« du code des impositions surles biens et services ».
II. – À l’alinéa 18,substituer au mot :
« ajouté »
le mot :
« inséré ».
III. – Au début del’alinéa 24, supprimer les mots :
« Le paragraphe 2 de lasous-section 3 de ».
IV. – En conséquence, à la fin dumême alinéa, substituer au mot :
« modifié »
le mot : 
« modifiée ».
V. – Aprèsl’alinéa 24, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° Au deuxième alinéade l’article L. 421‑192, après les mots : « dans sarédaction », sont insérés les mots : « envigueur. » ; 
« 2° Le paragraphe 2 dela sous-section 3 est ainsi modifié :
« a) Après lesmots : « conditions prévues », la fin du dernieralinéa de l’article L. 421‑205 est ainsi rédigée :« par les dispositions des sous-paragraphes 2 à 4 duprésent paragraphe et dans celles prévues, pour chacun des tarifs,par les dispositions des paragraphes 3 et 4 de laprésente sous-section. » ; ».
VI. – En conséquence, audébut de l’alinéa 25, substituer à la référence :
« 1° »
la référence  :
« b) ».
VII. – En conséquence, audébut de l’alinéa 27, substituer à la référence  :
« 2° »
la référence :
« c) ».
VIII. - Après l’alinéa 30,insérer les trois alinéas suivants :
« d) Au premier alinéade l’article L. 421‑237, le mot :« conduisant » est remplacé par le mot :« conduisent » ;
« e) Au second alinéade l’article L. 421‑257, après les mots : « dufait », est inséré le mot : « de » ;
« f) Au deuxième alinéade l’article L. 421‑263, après la référence :« 8° », sont insérés les mots : « dub » ; ».
IX. – À l’alinéa 41,après le mot :
« taxe »
insérer les mots :
« ou de l’acompte ».
X. – Aprèsl’alinéa 46, insérer les six alinéas suivants :
« IIIbis. – L’ordonnance n° 2023‑661 du26 juillet 2023 prise en application des dispositions del’article 137 de la loi du 22 août 2021 portantlutte contre le dérèglement climatique et renforcement de larésilience face à ses effets et de l’article 128 de la loi du30 décembre 2021 de finances pour 2022 est ainsimodifiée :
« 1° Au deuxième alinéadu b du 5° du II de l’article 1er, lemot : « lourds » est remplacé par le mot :« lourd » ;
« 2° Au 3° del’article 3 :
« a) Au premier alinéa,après les mots : « du livre III », sont insérésles mots : « de la troisième partie » ;
« b) Auxquarante-septième et quarante-huitième alinéas, la référence :« L. 421‑56 » est remplacée par la référence :« L. 421‑256 » ;
« 3° Au dernier alinéa del’article 4, les mots : « même code » sontremplacés par les mots : « code des impositions sur lesbiens et services ».
XI. – À l’alinéa 47,substituer aux mots :
« Les I et IIentrent »
les mots :
« Le présent articleentre ».
XII. – À la fin del’alinéa 48, après la référence :
« L. 421‑217‑1 »
insérer les mots :
« du code des impositions surles biens et services ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement procède à larectification d’erreurs matérielles à l’article 14 bisB, inséré par le Sénat, qui introduit de nouveaux cas d’exonérationet apporte des ajustements techniques aux dispositions relatives àla « taxe poids lourds ».