ART. 16 SEPTIES C	N°CF548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Adopté
AMENDEMENT N°CF548
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 16 SEPTIES C
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, inséré par le Sénat,prévoit un dispositif de suramortissement fiscal égal à 20 %de la valeur d’origine des avions de transport de passagers, desavions emportant des passagers, du fret et du courrier et desavions cargos permettant une réduction d’au moins 15 % desémissions de CO2 par rapport aux avions qu’ils remplacent, acquisneufs entre le 1er janvier 2024 et le 31décembre 2026.
Or l’objectif de réduction desémissions de CO2 des carburants d’aviation est d’ores et déjà portépar la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergiesrenouvelables dans les transports (TIRUERT), les carburéacteursétant inclus dans l’assiette de cette taxe depuis le1er janvier 2022.
De plus, d’importants créditspublics sont consacrés à la recherche sur l’avion décarboné et à lafilière de l’hydrogène décarboné.
Il est donc proposé de supprimercet article.