ART. 24	N°CF556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1985)
Adopté
AMENDEMENT N°CF556
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 24
I. – À l’alinéa 2,substituer au montant :
« 27 315 046 362 € »
le montant :
« 27 245 046 362 € ».
II. – Après lesmots :
« et 1.3 est »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 11 :
« minoré par application d’untaux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année2023, aboutit à un montant total de, respectivement,1 243 315 500 € et467 129 770 €. »
III. – Après lesmots :
« le montant »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 13 :
« de cette dotation est minorépar application d’un taux qui, appliqué au montant total à verserau titre de l’année 2023, aboutit à un montant total de1 130 768 465 €. »
IV. – À la fin del’alinéa 14, substituer aux mots :
« égal au montant verséen 2023 »
les mots :
« minoré par application d’untaux qui, appliqué au montant total à verser au titre del’année 2023, aboutit à un montant total de271 278 401 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement procède à deuxmodifications à l’article 24 qui fixe le montant de laDGF.
En premier lieu, il fixe la DGF à27,245 milliards d’euros, ce qui correspond à une hausse parrapport à 2023 de 320 millions d’euros, conformément à l’engagementpris par la Première ministre.
En second lieu, il rétablit lesminorations de variables d’ajustement pour un montant global de 47millions d’euros, qui ont été supprimées par le Sénat, mais revientsur la minoration des régions (20 millions d’euros).